J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04935

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR : MESP9820906D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 791-7 et R. 791-2-11 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article R. 791-2-11 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa du I, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;
2o Au 5o du I, les mots : « Onze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » sont remplacés par les mots : « Quatorze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un médecin ou un pharmacien spécialisé en biologie médicale, un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » ;
3o Au premier alinéa du II, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;
4o Au 10o du II, les mots : « Six personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « Neuf personnes qualifiées ».

   Art. 2. - Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.

   Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner